La communauté des Anciens
de l'Université de La Rochelle

Informations personnelles

Conditions générales d'utilisation du réseau LunivR

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports de droit :

 

ENTRE D'UNE PART

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE

Etablissement public administratif,

située au 23 avenue Albert Einstein à  LA ROCHELLE 

Editeur et exploitant du service LunivR ci-après détaillé,

 

Représentée par son Président, agissant en qualité au nom et pour le compte de l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE. 

Désignée ci-après L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE,

 

ET D'AUTRE PART

 

Les Utilisateurs du service informatique

 du réseau communautaire de l’Université de La Rochelle« LunivR », qui se sont inscrits lors de la création de leur compte d’utilisateur, puis identifiés à chaque session d’utilisation du service.

 

 

Désignés ci-après, individuellement ou collectivement « Le MEMBRE » ou « LES MEMBRES »


 

Article 1 – Accès et inscription au Service

Article 1.2- Qualité de MEMBRE

Article 1.2- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Article 1.3.1 – Unicité du compte

Article 1.3.2 – Sécurité d’accès

Article 1.3.3 – Désactivation du COMPTE pour inactivité

Article 2 – Utilisation de lunivr.univ-larochelle.fr

Article 2.1 – Stipulation communes

Article 2.2 – Stipulation particulières applicables aux personnes morales MEMBREs du Réseau LunivR

Article 3 - Espaces de communication et de partage

Article 3.1 – Finalité des espaces de communication et de partage

Article 3.2 – Hébergement des données

Article 4 - Confidentialité et données à caractère personnel

Article 4.1 – Recueil, traitement et utilisation des données

Article 4.2 – Traitement des données par les MEMBRES

Article 4.3 – Témoin de connexion

Article 4.4 – Informatiques et Libertés

Article 5 - Propriété intellectuelle

Article 5.1 – Licence d’utilisation du Site et du Service

Article 5.2 – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Article 6 - Durée et Résiliation

Article 6.1- Durée

Article 6.2- Résiliation

Article 6.2.1- Désinscription du Site

Article 6.2.2 – Résiliation par l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE

Article 7 - Responsabilité

Article 7.1- Responsabilité du MEMBRE

Article 7.2- Responsabilité de L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE

Article 8 - Configuration technique minimale requise

Article 9 – Convention de preuve

Article 10 – Interprétation

Article 11 – Modifications des Conditions d’Utilisation et Conditions spécifiques d’utilisation  

Article 12 – Droit applicable – Juridictions compétentes

 

 

 

Version : 1,0

 

Préambule :

 

Dans la suite des présentes, les termes auront le sens ci-après définis :

Utilisateur : désigne toute personne (physique ou morale) ayant accès au SITE LunivR par l’intermédiaire d’un réseau international de communication ;

MEMBRE : désigne toute personne (physique ou morale) qui utilise les services diffusés par l’Université de La Rochelle par l’intermédiaire de la plate-forme internet LunivR, ayant procédé à une inscription en ligne ;

Formulaire d’inscription : désigne les champs de données à remplir pour que l’Utilisateur accède au statut de MEMBRE ;

Compte : désigne l’ensemble des données personnelles d’un MEMBRE, enregistrées sur le Site LunivR ;

Réseau LunivR : désigne l'ensemble des membres inscrits, ainsi que les Utilisateurs des supports, accessibles par un réseau international de télécommunications (de type Internet), et communément désigné sous le signe LunivR ;

Site LunivR : désigne l’espace virtuel d’hébergement et de diffusion des données du Réseau LunivR ;

Service(s) : Désigne les fonctionnalités accessibles par l'intermédiaire du Site LunivR ;

Communauté : désigne les centres d’intérêt thématiques des membres ; les présentes Conditions d’Utilisation n’ont pas pour objet ni pour effet de conférer aux COMMUNAUTES de personnalité juridique.

 

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE exploite une plate-forme Internet, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux MEMBRES de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel au sein du RESEAU LunivR.

Le RESEAU LunivR est un espace de travail collaboratif.

Le RESEAU LunivR offre à ses membres de développer leurs contacts professionnels, de trouver des opportunités professionnelles, d’échanger des idées, notamment par une mise en relation avec d’autres MEMBRES. Le RESEAU LunivR offre aux MEMBRES de créer, participer et dans certains cas administrer des forums de discussion, ou en annonçant des événements.

L’objectif du RESEAU LunivR est de faciliter l’insertion professionnelle de ses MEMBRES ; les sujets traités au sein des COMMUNAUTES sur le SITE LunivR doivent être en lien direct avec les activités professionnelles de ses MEMBRES.

Le Site LunivR est accessible sous le nom de domaine :. Le Site LunivR est également accessible par l’intermédiaire d’autres noms de domaine, réservés par l’Université de La Rochelle, au moyen de redirections.

A cette fin, le Site LunivR offre à l’Utilisateur préalablement inscrit (devenu MEMBRE) un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle. La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve d’éditer et/ou de diffuser certaines d’entre elles à titre onéreux.

En s’inscrivant sur le SITE LunivR, selon les modalités prévues ci-après, l’Utilisateur reconnaît remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de MEMBRE.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et agréer sans réserve aux présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord conventionnel entre l’Utilisateur et l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Si le MEMBRE refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation, il est susceptible de perdre la qualité de MEMBRE et de se voir refuser l’accès au SITE LunivR par l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE.

 

Article 1 – Accès et inscription au Service

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux relations contractuelles entre l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE d’une part et tout Utilisateur d’autre part, que celui-ci ait acquis ou non la qualité de MEMBRE.

 

Article 1.1 - Qualité de MEMBRE

Le RESEAU LunivR est accessible aux étudiants, aux anciens étudiants et au personnel de l'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE et aux entreprises souhaitant diffuser une offre de stage, une offre d’emploi ou une offre d’emploi en alternance ; cependant, l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve d’accepter ponctuellement l’inscription d’Utilisateurs ne remplissant pas cette condition, en leur conférant la qualité de MEMBRE à titre honorifique.

Pour devenir MEMBRE, l’Utilisateur déclare avoir atteint l’âge de la majorité légale ou être émancipé, et avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi.L'inscription d'un Utilisateur mineur en tant que MEMBRE ne peut être effectuée que par son représentant légal, ou sous le contrôle et l'assistance de celui-ci. Pour protéger les Utilisateurs mineurs, L'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve de restreindre certaines applications ou fonctionnalités de leurs COMPTES, y compris l'inscription et la participation aux COMMUNAUTES, voire la capacité des adultes à prendre connaissance de leur COMPTE.Pour bénéficier des Services proposés par l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE au sein du RESEAU LunivR, chaque MEMBRE s’engage en outre à agir pour les seuls besoins de son activité professionnelle ou de son projet professionnel.

L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve d’exclure un MEMBRE si son compte était utilisé à des fins étrangères à l’insertion professionnelle des MEMBREs du Réseau LunivR.

Article 1.2 - Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Afin de bénéficier du Service, l’Utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site LunivR, et devenir MEMBRE.

En remplissant ce Formulaire, le MEMBRE confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d’inscription, le MEMBRE garantit à UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE le caractère exact, véridique, actuel et complet des informations, concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées.

Le MEMBRE s’engage notamment à fournir une adresse électronique valide et dont il est réservataire, et qu’il s’engage à consulter régulièrement.

S’il n’agit pas pour son propre compte, le MEMBRE garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation des Services du SITE LunivR, dans les conditions définies aux présentes.

Le MEMBRE s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité des Services du SITE LunivR. Chaque MEMBRE peut procéder aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, par l’intermédiaire d’une interface accessible en ligne sur le SITE LunivR.

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE se réserve de procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site LunivR. L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve le droit de suspendre la fourniture et l’accessibilité des Services du SITE LunivR à tout MEMBRE dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1.3 - Compte de MEMBRE et mot de passe

Article 1.3.1 – Unicité du compte

La personne physique souhaitant devenir MEMBRE s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Les personnes morales souhaitant devenir MEMBRE s’engagent à ne créer qu’un seul COMPTE pour chaque établissement (identifié notamment par leur numéro SIRET).

Dans le cadre du processus d’enregistrement, l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE adresse à chaque MEMBRE, à l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de son inscription, un courriel électronique. Ce courriel est nécessaire à l’activation de son compte. En toute hypothèse, les Services LunivR ne seront pleinement accessibles que lorsque le MEMBRE aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans le courriel électronique. Dans le cadre de l’acheminement de ce courriel électronique, l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE n’est tenue que d’une obligation de moyens. Il appartient à l’Utilisateur souhaitant devenir MEMBRE de vérifier qu’aucun système de sécurité n’empêche la réception du courriel à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription.

Le MEMBRE est et demeure seul responsable de toute utilisation de son compte.

Article 1.3.2 – Sécurité d’accès

Le COMPTE du MEMBRE est accessible au moyen d’un identifiant de connexion (login) et d’un mot de passe.

Le MEMBRE considérera son identifiant de connexion et son mot de passe comme confidentiels.

Le MEMBRE est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant de connexion et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité.

Le MEMBRE s’engage à informer sans délai L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE de toute usurpation de son identité, de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiant de connexion et mot de passe, qui seraient portées à sa connaissance, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le SITE LunivR.

Si L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site LunivR ne pouvait plus être garantie, ou que les Services LunivR étaient utilisés à d’autres fins que l’insertion professionnelle de ses MEMBRES, du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du MEMBRE, elle se réserve de suspendre temporairement le compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site LunivR et des données du Réseau LunivR.

L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve d’exiger la modification des moyens d’identification du MEMBRE, en requérant dans des délais raisonnables le concours de celui-ci.

Dans la mesure où les moyens d’identification d’un MEMBRE seront parvenus entre les mains de tiers du fait de sa carence ou de sa négligence, ledit MEMBRE sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service LunivR faite en conséquence. L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du MEMBRE stipulée au présent article, ce que chaque MEMBRE déclare individuellement accepter.

Article 1.3.3 – Désactivation du COMPTE pour inactivité

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE se réserve le droit de désactiver le compte du MEMBRE à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à deux ans. Toutefois, le MEMBRE aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension pour inactivité.

La désactivation du COMPTE d’une personne morale ne pourra intervenir tant qu’une ou plusieurs offre d’emploi ou de stage sont en cours de validité.

En cas de décès du MEMBRE, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le COMPTE sera désactivé. Le contenu du COMPTE ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Si la personnalité morale d’un MEMBRE devait disparaître, à l'issue d’une liquidation judiciaire passée en force de chose jugée ou par une décision sociétale, les services de l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réservent de désactiver le COMPTE. En cas de fusion-absorption, le contenu du COMPTE ne pourra être transmis aux ayants droits du MEMBRE que sur présentation des justificatifs d’usage et des publications officielles (notamment des inscriptions des actes aux registres officiels tels que le Registre du Commerce et des Sociétés).

 

Article 2 – Utilisation de LunivR.fr

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions (stipulations ci-dessus) et de la configuration technique minimale requise (définie ci-après), le MEMBRE est autorisé par l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE à accéder et utiliser les fonctionnalités du Site LunivR.

Les fonctionnalités du Site LunivR diffèrent selon la nature du COMPTE, ainsi que des décisions individuelles de chaque MEMBRE concernant les données de leur propre COMPTE.

Article 2.1 – Stipulation communes

D’une manière générale, le MEMBRE s’oblige à utiliser le Site LunivR et les données du Réseau LunivR conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

Chaque MEMBRE s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site LunivR, de procéder, directement ou indirectement, à l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE ou de tiers.

Chaque MEMBRE s’interdit de prêter son concours aux actes mentionnés à l’alinéa précédent, que ce soit par fourniture de moyens ou de contenus.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le MEMBRE s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les directives suivantes :

·         Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;

·         Se conformer aux recommandations des administrateurs du Site LunivR dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités du Site LunivR ;

·         Communiquer des informations exactes tant lors de son inscription que de l’utilisation du Site LunivR ;

·         S’abstenir de diffuser des informations ou contenus mensongers ;

·         Ne pas utiliser de fausse identité ni usurper l’identité d’autrui ;

·         Utiliser le Site LunivR conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, à savoir l’insertion professionnelle de ses MEMBRES;

·         S’abstenir de détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site LunivR, hors de l’usage défini par les présentes Conditions Générales d’Utilisation;

·         S’abstenir d’utiliser ou d’introduire un logiciel malveillant (de type virus, Cheval de Troie, logiciel espion…) susceptible de troubler les fonctionnalités du Site LunivR ou le fonctionnement normal du Réseau LunivR ;

·         S’abstenir de diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, ou d'empêcher l'utilisation normale du Site LunivR, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation des communications entre les MEMBREs ;

·         Ne pas surcharger le Service LunivR de quelque façon que ce soit. En particulier, le MEMBRE s’interdit de charger plus de 1 000 pages du Site LunivR durant une période consécutive de 24 heures sans autorisation écrite et préalable de l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE ;

·         Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE et par les autres MEMBREs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

·         Utiliser directement et personnellement le Site LunivR ; à ce titre, le MEMBRE s’abstiendra d’utiliser un logiciel robot, ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent pour naviguer sur le Site LunivR et utiliser les Services LunivR ;

·         S’abstenir de communiquer à l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE et aux autres MEMBREs des informations couvertes par une confidentialité légale ou conventionnelle ; en toute hypothèse, le MEMBRE demeure seul responsable des conséquences préjudiciables de la diffusion des informations effectuées par l’intermédiaire de son COMPTE ; il accordera à l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE toute garantie de ce chef ;

·         S’abstenir de diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

·         S’abstenir d’utiliser les Services LunivR pour envoyer des messages non sollicités (publicitaires ou non) de manière massive;

·         S’abstenir de toute extraction, quantitativement ou qualitativement substantielle, des bases de données du Réseau LunivR, ou des données accessibles sur le site LunivR ;

·         S’abstenir de collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes ;

·         S’abstenir de dupliquer des données ou informations provenant du Réseau LunivR au sein d’une base de données tierce ou d’un service de référencement, gratuit ou payant;

·         S’abstenir d’utiliser les Services LunivR pour la promotion directe ou indirecte de pratiques commerciales prohibées par l’article L. 122-6 du Code de la Consommation (ventes dites « pyramidales » ou « à la boule de neige »);

·         S’interdire de proposer à une personne ou à un autre MEMBRE de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et/ou en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;

·         S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau, au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de vendeurs à domicile indépendants, à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

·         S’interdire de signaler abusivement des pratiques pourtant loyales des autres MEMBRES du Réseau LunivR.

 

En cas de manquement par un MEMBRE à l’une ou plusieurs de ces directives, l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement la convention découlant des présentes Conditions d’Utilisation, de rendre inaccessible le(s) compte(s) du MEMBRE concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du MEMBRE, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service LunivR, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni indemnité, selon les modalités définies aux articles suivants.

Chaque MEMBRE peut signaler un comportement ou un contenu sur le Site LunivR manifestement contraire aux directives ci-dessus énoncées. La notification de chaque MEMBRE devra décrire le manquement de la manière la plus précise qui soit, ainsi que sa localisation sur le Site LunivR (notamment par l’intermédiaire de liens hypertextes ou par la désignation du sujet concerné), en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site LunivR. Tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la législation applicable.

Article 2.2 – Stipulation particulières applicables aux personnes morales MEMBRES du Réseau LunivR

Les personnes morales ayant créé un compte LunivR s’obligent à n’utiliser les données du Réseau LunivR pour la seule recherche d’un collaborateur, et dans le cadre et pour les besoins de son activité propre.

En toutes circonstances, une personne morale MEMBRE du Réseau LunivR s’abstiendra de céder ou communiquer à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des données accessibles sur le Site LunivR.

Une personne morale MEMBRE du Réseau LunivR s’interdit d’utiliser les données personnelles accessibles sur le Site LunivR à des fins commerciales ou publicitaires.

 

Article 3 - Espaces de communication et de partage

Article 3.1 – Finalité des espaces de communication et de partage

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE propose, sur le Site LunivR, l’édition et la promotion d’offres d’emploi, d’emploi en alternance, et de stages professionnels, la fourniture de forums de discussion, ainsi que l’hébergement d’espaces de communication et de partage.

Tous les services mentionnés à l’alinéa précédent sont classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site LunivR.

En aucun cas l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE ne garantit la véracité des données des COMPTES, ni l’adéquation entre les informations enregistrées sur l’un des COMPTES d’un MEMBRE et une offre d’emploi, d’emploi en alternance ou de stage professionnels diffusée sur le Site LunivR.

Article 3.2 – Hébergement des données

En souscrivant aux présentes Conditions d’Utilisation, chaque Utilisateur (MEMBRE ou non-MEMBRE) reconnaît à l’Université de La Rochelle la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi dite « Confiance dans l’économique numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004, que les messages diffusés au sein d’une Communauté fassent ou non l’objet d’une intervention de l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE préalablement à leur diffusion.

Les MEMBREs sont autorisés à diffuser sur le Site LunivR des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil, dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.

Toutefois, dans l’hypothèse où L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site LunivR, elle pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au MEMBRE ayant fourni ledit contenu. Le MEMBRE renonce d’ores et déjà à tout recours contre l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE du simple fait de la suppression ou de la suspension d’un tel contenu.

Au sens du présent alinéa, serait présumé « contenu manifestement illicite » le contenu sur lequel un tiers détiendrait notoirement des droits ou prétendrait détenir des droits (par simple notification à l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE), ou encore simplement susceptible de lui porter préjudice.

 

Article 4 - Confidentialité et données à caractère personnel

Article 4.1 – Recueil, traitement et utilisation des données

Le Formulaire d’inscription édité sur le Site LunivR permet au MEMBRE de s’inscrire et de bénéficier des Services LunivR en communiquant à L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE certaines données à caractère personnel le concernant.

Chaque champ de collecte du FORMULAIRE D’INSCRIPTION mentionne le caractère obligatoire ou facultatif des données sollicitées. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du MEMBRE.

L’UNIVERSITE s’engage à ce que toutes les données à caractère personnel transmises par le MEMBRE dans le FORMULAIRE D’INSCRIPTION ou dans le cadre de l’utilisation du Site LunivR, et des Services LunivR, soient recueillies et traitées conformément à la législation en vigueur.

Les données à caractère personnel sont recueillies, traitées et utilisées pour l’utilisation du Site LunivR et la fourniture des Services LunivR et peuvent donc être utilisées par UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE à cette fin.

En particulier, chaque MEMBRE est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres MEMBRES, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux MEMBRES en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE exclusivement. Chaque MEMBRE accepte cette utilisation de ses données.

Chaque MEMBRE détermine le caractère public ou privé de l'ensemble des données de son COMPTE, selon les catégories proposées par le Site LunivR.

L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE ne communique pas les données personnelles des MEMBRES à des tiers, excepté en ce qui concerne les données présentes sur le profil public de chaque MEMBRE, conformément au paramétrage déterminé par celui-ci ainsi qu’à la finalité du Site LunivR et des Services LunivR.

Ainsi, les données personnelles d’un MEMBRE peuvent être rendues accessibles sur le réseau international de communication (Internet) sous réserve de recueillir son consentement préalable, expresse et non-équivoque ; ce consentement sera manifesté par une option à valider dans le COMPTE du MEMBRE (par exemple sous forme de « case à cocher »). Dans cette hypothèse, conscient qu’une telle diffusion rend possible l’exploitation de ces données par des tiers, le MEMBRE renonce à tout recours contre l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE au titre de la diffusion consentie de ses données personnelles.

L'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve de diffuser tout ou partie des données personnelles des MEMBRES par l'intermédiaire d'une application de géolocalisation. Les données personnelles des MEMBRES sont donc susceptibles de faire l'objet d'un traitement consistant à déterminer la position géographique d'un terminal de consultation du MEMBRE, en veille ou en conversation avec le Site LunivR, évoluant dans un réseau de communication mobile. Un tel traitement pourrait présenter cette donnée de localisation à une personne recherchant le possesseur du terminal, ou adresser cette même donnée à un prestataire qui l'utilisera pour offrir ses services au MEMBRE, selon le lieu où il se trouve à un instant déterminé.

La nature des données collectées, les données transmises au gestionnaire de base cartographique, et celles susceptibles d'être transmises à des tiers seront détaillées dans des conditions particulières de chaque application de géolocalisation du Site LunivR.

L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve également de communiquer des données à des tiers pour l’accomplissement d’une obligation légale ou réglementaire, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.

L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve de traiter les données du Réseau LunivR de manière anonyme à des fins de recherche scientifique ou de statistiques. L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve donc le droit d’accéder aux données du Réseau LunivR, y compris les informations contenues dans les COMPTES de chaque MEMBRE. L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE garantit que la consultation et le traitement des données à des fins de recherche scientifique ou de statistiques seront réalisés de manière anonyme.

Les données à caractère personnel des MEMBRES sont stockées par UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation des Service LunivR.

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site LunivR ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

Article 4.2 – Traitement des données par les MEMBRES

Chaque MEMBRE s’interdit d’effectuer une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données du Réseau LunivR, en vue de leur exploitation en-dehors du Site LunivR ou à d’autres fins que l’insertion professionnelle des MEMBRES.

Chaque personne morale souscrivant une inscription s’oblige à confier le traitement des données personnelles à un responsable de traitement et :

-         soit à appliquer sans réserve la législation de protection des données personnelle dont il relève, lorsque celle-ci protège ces données de façon adéquate, conformément à une décision de la Commission européenne ;

-         soit à adopter des Règles internes d’entreprises (ou Binding Corporate Rules) emportant reconnaissance d’une protection adéquate des données personnelles par les Institutions européennes, de telles démarches étant bien évidemment effectuées sous la responsabilité exclusive du MEMBRE ;

-         soit à adhérer au Safe Harbor si le MEMBRE est situé sur le territoire des Etats-Unis.

Si la seconde condition ne pouvait être satisfaite, et préalablement à toute inscription, l’Utilisateur se rapprocherait de l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE en vue de souscrire une convention spécifique de transfert des données personnelles conforme aux modèles adoptés par la Commission Européenne (Décision de la Commission du 27 décembre 2004).

Article 4.3 – Témoin de connexion

Le Site LunivR utilise la technologie des témoins de connexion (« cookies »). Les témoins de connexion sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du MEMBRE aux Service LunivR.

En particulier, le Site LunivR comprend un témoin de connexion permettant aux MEMBRES qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Site LunivR sans avoir à saisir systématiquement leurs identifiants de connexion et leurs mots de passe.

Pour cela, le MEMBRE doit manifester son accord au moyen d’une validation informatique, figurant au sein de la fenêtre d’authentification qui apparaît lors d’une nouvelle connexion au Site LunivR. Ladite validation informatique active le témoin de connexion, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau au Site LunivR sans avoir à s’identifier, pendant cette durée.

Le MEMBRE est informé que dans ce cas, un autre utilisateur du même ordinateur pourrait accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise. La validation informatique du témoin de connexion est donc effectuée sous la responsabilité exclusive du MEMBRE, notamment lors de l’utilisation d’un matériel informatique public ou partagé.

D’une manière générale, les témoins de connexion sont sans dommage pour le matériel informatique du MEMBRE. Le MEMBRE est libre d’accepter ou de refuser les témoins de connexion en configurant son navigateur Internet. Les témoins de connexion sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

Par l’intermédiaire de cette technologie, L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE garde trace des connexions au Site, et notamment de leur origine, de leur durée, ou de leur provenance. Cette utilisation est faite par l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE à des fins d’analyses statistiques.

Article 4.4 – Informatiques et Libertés

Le traitement informatique des données a fait l’objet des déclarations requises auprès de la Commission Nationale informatique et Libertés, laquelle a rendu l’avis n°370 298.

Chaque MEMBRE dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site LunivR.

Chaque MEMBRE dispose du droit de s’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers, s’il justifie de justes motifs, et sous réserve de respecter un délai préalable d’usage.

Chaque MEMBRE peut exercer les droits définis aux aliénas ci-dessus ou consulter le registre d’établissement en contactant le Correspondant Informatique et Libertés à l’adresse électronique suivante : cil@univ-lr.fr, ou à l’adresse postale suivante :

UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE,

Correspondant Informatique et Liberté

23 avenue Albert Einstein 
BP 33060
17 039 LA ROCHELLE 
Tél. : 05 46 45 91 14 
Fax : 05 46 44 93 76

L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE adressera périodiquement à chaque MEMBRE un courriel d’information rappelant les procédures pour accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE conserve l’entière propriété du Site LunivR, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou fonctionnelles, excepté toutefois des contenus fournis par les MEMBRES eux-mêmes et sous réserve des droits de tiers.

En particulier, le Site LunivR et les Services LunivR sont fournis au moyen de bases de données conçues et développées par L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE, et qui représentent pour cette dernière des investissements substantiels et importants.

L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux bases de données du Réseau LunivR.

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE se réserve également l’intégralité des droits afférents aux contenus mis en ligne sur le Site LunivR, sous les réserves précisées ci-dessus.

L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve, enfin, les droits de propriété intellectuelle afférant aux adaptations des logiciels permettant le fonctionnement du Site LunivR, sous réserve des droits de tiers y afférent.

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Service et au Site LunivR, à son contenu ainsi qu’aux bases de données assurant son fonctionnement.

L’utilisation du Site et des Services LunivR ne donnent au MEMBRE aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les MEMBREs eux-mêmes.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par le MEMBRE des droits de propriété intellectuelle de LUNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

Article 5.1. – Licence d’utilisation du Site et du Service

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE accorde au MEMBRE une licence non exclusive l’autorisant à utiliser le Site LunivR et les Service LunivR, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel.

Les droits d’utilisation du Site et des Services LunivR ne peuvent être exercés que conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, à la finalité du Site et des Services LunivR.

Les droits issus de la licence d’utilisation sont personnels au MEMBRE ; ils sont et demeurent incessibles, sauf à recueillir le consentement exprès de l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE.

Toute autre exploitation ou utilisation du Site ou des Services LunivR, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent, est exclue de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE.

En particulier, L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE interdit aux Utilisateurs toute extraction ou réutilisation d’une partie substantielle (quantitativement ou qualitativement), des données contenues dans le Site et/ou d’un Service LunivR, sauf à recueillir à l’autorisation expresse et préalable de L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE.

Article 5.2. – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture des Services LunivR et conformément à la finalité du Site LunivR, chaque MEMBRE concède à L'UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site LunivR. L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les MEMBRES.

Le MEMBRE garantit L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE que les données, informations ou contenu(s) qu’il diffuse sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. En toute hypothèse, chaque MEMBRE s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’une telle autorisation est requise.

Il est rappelé que chaque MEMBRE détermine librement le caractère public ou privé de l'ensemble des données de son COMPTE. L'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE s'engage à ne pas diffuser de données personnelles définies comme 'privé' par son titulaire, ou à cesser la diffusion de ces données, dans un délai raisonnable, en cas de modification du caractère privé ou public des données du COMPTE par l'Utilisateur.En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site LunivR, chaque MEMBRE accepte qu’ils soient diffusés par l’intermédiaire dudit Site LunivR et accessibles aux autres MEMBREs ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque MEMBRE dans son COMPTE.

En conséquence, chaque MEMBRE autorise les autres MEMBRES à consulter ses données publiques personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation des données de son COMPTE, qui relève de l’essence même du Site et des Services LunivR.

Le MEMBRE est informé que, par dérogation aux alinéas précédents et au caractère privé de ses données personnelles, sa photographie pourrait être diffusée, de manière aléatoire, en page d'accueil publique du Site LunivR, à titre purement illustrative. Le MEMBRE déclare pleinement accepter cette éventualité.

Aux seules fins d’exécution du Service, le MEMBRE autorise L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

u L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le MEMBRE sur tout support d'enregistrement numérique ou imprimé, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service LunivR.

u L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE est autorisée à adapter et traduire le contenu diffusé par les MEMBREs, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique ou imprimé, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service LunivR, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du MEMBRE, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site LunivR et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site LunivR.

u L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE est donc autorisée par le MEMBRE à procéder à la diffusion par réseau international de communication et réseau numérique, et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données publiques dudit MEMBRE, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site LunivR.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée de la convention découlant des présentes Conditions d’Utilisation, et liant le MEMBRE (ou son représentant légal) à UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site LunivR.

Article 6 - Durée et Résiliation

Article 6.1 - Durée

L’acceptation des Conditions d’Utilisation emporte les effets d’une convention entre l’Utilisateur et l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE ; ladite convention est conclue pour une durée indéterminée.

La durée de ladite convention court à compter de l’acceptation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions d’Utilisation.

Certains Services LunivR peuvent être souscrits pour une durée déterminée ou pour une période renouvelable. Dans cette hypothèse, les présentes Conditions d’Utilisation demeurent applicables.

Article 6.2 - Résiliation

Article 6.2.1 - Désinscription du Site

Le MEMBRE peut résilier à tout moment la convention, en se rendant sur le Site LunivR et en y suivant la procédure de radiation prévue à cet effet, sous réserve des éventuelles stipulations spécifiques régies par des conditions particulières.

La radiation du COMPTE emporte résiliation de la convention, et renonciation du MEMBRE au bénéfice des Services LunivR qui y étaient associés.

Postérieurement à la radiation du COMPTE du MEMBRE, qui implique la résiliation de la convention, toutes les données concernant le MEMBRE seront effacées des bases de données de L'UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE et le MEMBRE n’aura plus accès au Site LunivR ni aux Services LunivR par l’intermédiaire de son COMPTE.

Dans l’hypothèse où le MEMBRE aurait souscrit un ou plusieurs Services LunivR payants, la prise en charge de la résiliation sera effective dans les conditions prévues à l’article suivant. Une telle résiliation n’entraînera aucun remboursement des sommes déjà versées par le MEMBRE au titre des éventuels services LunivR souscrits.

Article 6.2.2 – Résiliation par l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE

En cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le MEMBRE, L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE pourra suspendre immédiatement et de plein droit l’accès au Site et à chaque Service LunivR.

Dans cette hypothèse, L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE notifiera cette suspension au MEMBRE par courriel, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. Si, à l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification, celle-ci demeurait sans effet ou sans réponse satisfaisante du MEMBRE, L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE se réserve de résilier de plein droit la convention, sans autre formalité.

En toute hypothèse, l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve tout dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle du manquement notifié.

Une telle résiliation n’entraînera aucun remboursement des sommes déjà versées par le MEMBRE au titre des éventuels services LunivR souscrits.

En cas de violation manifeste de la législation applicable ou des obligations stipulées par le MEMBRE à l’article 2 des présentes, quelle qu’en soit la nature, L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du MEMBRE et résilier la convention, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE se réserve le droit de suspendre ou de résilier la convention et de suspendre le compte du MEMBRE, voire de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services LunivR, dans les hypothèses suivantes :

-         Lorsque le MEMBRE a fourni des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ;

-         Lorsque le MEMBRE a violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers ;

-         Lorsque le MEMBRE a entravé le fonctionnement normal du Réseau LunivR ou l’utilisation des Services LunivR par un autre membre.

Le MEMBRE reconnaît qu’en aucun cas la suspension, l’inaccessibilité ou la résiliation d’un compte ne constitueront pour lui un préjudice ; il renonce d’ores et déjà à toute demande indemnitaire auprès de l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE au titre de l’un de ces chefs.

Article 7 - Responsabilité

Article 7.1 - Responsabilité du MEMBRE

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site LunivR et à l’utilisation des Services LunivR sont et demeurent exclusivement sous la responsabilité du MEMBRE. Il appartient à chaque MEMBRE de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de toute détérioration par des logiciels malveillants (virus, « Cheval de Troie », logiciels espion…).

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service LunivR relève de la seule responsabilité du MEMBRE.

Malgré tout le soin qu’elle apporte au Réseau LunivR, l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE n’apporte au MEMBRE aucune garantie de véracité des données ou informations accessibles sur le Site LunivR, ni d’adéquation des données à ses objectifs professionnels. Les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du MEMBRE.

Le MEMBRE est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site LunivR, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

Le MEMBRE et L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE demeurent des personnes autonomes et indépendantes. La convention découlant des Conditions d’Utilisation exclut tout mandat entre le MEMBRE et l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE.

Le MEMBRE est et demeure responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site LunivR, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site LunivR.

Le MEMBRE reconnaît que l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE n'exerce pas de contrôle a priori sur l’intégralité desdits contenus et données, et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des MEMBREs stockés et diffusés via le Site LunivR.

Le MEMBRE est seul responsable, à l’égard de UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le MEMBRE à l’occasion de l’utilisation du Service LunivR, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part aux présentes Conditions d’Utilisation.

Le MEMBRE accepte de se soumettre à toute mesure opérée par l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE en application du droit en vigueur.

Article 7.2 - Responsabilité de L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE s’engage à fournir les Services LunivR conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE ne vérifie ni la véracité ni l'exactitude des informations fournies par les MEMBRES ;L'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE décline en conséquence toute responsabilité quant à l'inexactitude, l’inadéquation ou l’illiceité desdites informations. A ce titre, l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE rappelle qu’elle n’est tenue d’aucune obligation générale de surveillance des données ni du contenu fourni par les MEMBRES, ni d’aucune obligation de suppression d'un contenu qui me paraîtrait pas manifestement illicite, et dont l’illicéité ne serait pas portée à sa connaissance.

L'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE ne pourra, en aucune façon, être tenue pour responsable des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu par un MEMBRE (y compris, le cas échéant, en cas de transmission par courrier électronique).

L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE décline toute responsabilité concernant toute conséquence pouvant survenir au cours ou à l’issue de rencontres ou de prise de contact entre plusieurs MEMBRES, à la suite de l'utilisation du site LunivR ou des services LunivR.

L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE décline toute responsabilité concernant le contenu de sites Internet tiers auxquels pourraient renvoyer les liens hypertextes, les messages ou les données diffusées par les MEMBRES.

Du fait de la nature particulière du réseau international de télécommunications, l'accès au site LunivR peut être interrompu ou restreint, définitivement ou temporairement, à tout moment par une cause étrangère à L'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE; dans cette hypothèse, chaque MEMBRE renonce à soulever la responsabilité de l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE.

De même, L'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve d'interrompre l'accès au site LunivR pour procéder aux opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions n’excèdent pas les usages en la matière. Dans une telle hypothèse, le MEMBRE déclare renoncer à tout préjudice, y compris toute perte de chance, que de telles opérations techniques emporteraient.

Les Services et le Site LunivR présentent un caractère temporaire. L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE se réserve d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site LunivR, notamment en cas de cessation de suspension des Services LunivR, par exemple lorsque les technologies utilisées le rendraient obsolètes, sous réserve toutefois de respecter les délais d’usage.

L’Université de La Rochelle se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site LunivR, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de mises à jour, ou de correction d'erreurs ou d'inexactitudes.

Dans la mesure où l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE serait jugée responsable d’un dommage, par une décision de passer en force de chose jugée, le MEMBRE reconnaît et accepte que la responsabilité de l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE sera limitée aux seuls dommages certains, directs, réels, actuels et établis. L’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE ne saurait être responsable des dommages indirects, du manque-à-gagner ou des dommages découlant de la perte de données, ou de la perte d'exploitation engendrées par l’utilisation ou l’inaccessibilité du Site LunivR, un Service LunivR ou l’un de ses contenus.

Article 8 - Configuration technique minimale requise

L’accès au Site LunivR et l’utilisation des Services y afférents supposent l’utilisation d’un matériel informatique et la souscription d’un service d’accès au réseau international de télécommunication. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du MEMBRE, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le MEMBRE reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site LunivR et l’utiliser conformément à sa destination.

Le MEMBRE déclare que le matériel qu’il utilise pour accéder au site LunivR respecte les principaux standards du marché.

L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

- Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 X 768 pixels,

- Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur.

- Une connexion au réseau Internet.

À cet effet, le MEMBRE reconnaît avoir vérifié que les matériels et logiciels informatiques dont il dispose sont appropriés, ne contiennent aucun logiciel malveillant et sont en bon état de fonctionnement.

Article 9 – Convention de preuve

D’un commun accord entre Le MEMBRE et l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE, les systèmes et fichiers informatiques de l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE feront foi entre eux, et seront présumés fiables et sauvegardés dans des conditions de nature à en préserver l’intégrité.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE ou pour son compte, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve du respect ou de la violation des Conditions d’Utilisation, de l’exécution ou de l’inexécution de la convention qui en découle, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre l’Utilisateur (MEMBRE ou non-MEMBRE) et l’UNIVERSITE DE LA ROCHELLE à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services LunivR.

Ainsi, L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 10 – Interprétation

Les clauses des présentes Conditions d’Utilisation s’interprètent les unes en fonction des autres, et toujours dans un sens favorable à leur maintien en vigueur.

Les titres n’ont qu’une valeur indicative, et ne sauraient emporter d’effet sur le contenu des obligations souscrites dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation.

Si l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation devait être annulée, à la suite d’une décision judiciaire ou d’une décision d’une autorité administrative compétente, ou à la suite d’une modification législative ou réglementaire, les effets de cette nullité seraient limités à la clause ; les autres stipulations des conditions générales demeureraient applicables, toutes choses égales par ailleurs.

Article 11 – Modifications des Conditions d’Utilisation et Conditions spécifiques d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE, à tout moment et sans préavis. Le MEMBRE est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien éponyme.

L’accès à certaines fonctionnalités du Site LunivR et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des conditions particulières. Chaque MEMBRE s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation en vigueur, en toutes circonstances.

Article 12 – Droit applicable – Juridictions compétentes

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de l’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation, y compris et non-limitativement, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou la résiliation de la convention qu’elles induisent et ses conséquences.

En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des Conditions d’Utilisation prévaut sur toute autre version dans toute autre langue.